Fraudes à l’Assurance maladie en 2023 : 466 millions d’euros détectés

Article rédigé par le 27 avril 2024

Le 28 mars dernier, l’Assurance maladie a dévoilé son bilan sur les fraudes en 2023. Il s’agit d’un pic historique ! Près de 466 millions d’euros de détournements ont été détectés et stoppés, soit 50% de plus par rapport à l’année précédente.

On a recensé des fraudes à l’identité, des trafics de médicaments, des facturations d’actes fictifs et bien d’autres encore.

Voyons ces fraudes de plus près !

Les 4 points à retenir

  1. L’Assurance maladie a détecté et stoppé un montant record de 466 millions d’euros de fraudes en 2023.
  2. Les professionnels de santé sont responsables de la majorité du préjudice financier tandis que les assurés représentent plus de la moitié des cas détectés.
  3. Des contrôles renforcés ont permis de déconventionner 21 centres de santé pour fraude et 160 sociétés d’audioprothèses sont suspectées de fausses facturations.
  4. Pour lutter contre ces pratiques, l’Assurance maladie augmente ses effectifs et durcit la législation avec des peines plus sévères.

Une explosion de la fraude à l’Assurance maladie

Nous assistons à une recrudescence alarmante des pratiques illégales ! En 2023, le montant des fraudes à l’Assurance maladie a atteint 466 millions d’euros. Ce chiffre, dévoilé le 28 mars 2024, représente une augmentation de 50% par rapport à l’année 2022.

Face à cette hausse, l’Assurance maladie pense franchir la barre des 500 millions d’euros d’économies en poursuivant la lutte antifraude pour 2024.

Les professionnels de santé causent un préjudice financier plus important que les assurés

Les assurés représentent plus de la moitié des cas de fraude détectés. Ils sont pourtant à l’origine d’une proportion moindre du préjudice financier (environ 20%). Les types de fraudes sont notamment relatifs aux pensions d’invalidité, aux prestations et aux arrêts de travail.

A l’inverse, les professionnels de santé concentrent plus de 70% du montant récupéré alors que les cas de fraudes recensés sont moins nombreux. Les facturations multiples d’un même acte et les facturations des actes fictifs font partie des plus courants.

Les centres de santé sont pointés du doigt

Avec l’essor des centres de santé ces dernières années, plusieurs pratiques frauduleuses ont été constatées. Depuis 2021, l’Assurance maladie a mené des contrôles sur 200 des 2 500 centres de santé implantés en France.

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Les contrôles ont permis de déconventionner 21 centres depuis 2023, dont 12 centres spécialisés en ophtalmologie, 2 centres spécialisés en dentisterie et 7 centres pratiquant les deux activités.

Des suspicions de fausses facturations auprès des sociétés d’audioprothèses 

La réforme du 100% Santé, mise en place en 2021, a permis à plusieurs patients d’accéder aux appareils auditifs et audioprothèses. Cet accès facilité s’est pourtant accompagné par une hausse des dérives.

L’Assurance maladie a souligné que « 160 sociétés d’audioprothèses sont actuellement en cours de contrôle pour des suspicions de fausses facturations ou facturations fictives ».

Renfort des effectifs et durcissement de la législation

Face à la complexité croissante des fraudes, l’Assurance maladie renforce ses moyens humains et juridiques. 300 nouveaux agents seront affectés à la lutte contre la fraude, dont 60 cyber-enquêteurs spécialisés dans les fraudes numériques.

La législation devient aussi plus stricte en 2024 pour dissuader les fraudeurs et mieux protéger le système de santé. La plus notable est la création de délits à la fraude sociale qui prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes.

Rappelons que l’Assurance maladie fait partie des piliers du système de santé français. Préserver ce système solidaire qui garantit l’accès aux soins pour tous requiert la contribution de chacun, des assurés comme des professionnels de santé.

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