Rendez-vous médical manqué : bientôt une « taxe lapin » de 5 euros ?

Article rédigé par le 16 avril 2024

Les rendez-vous médicaux manqués ne seront plus sans conséquence ! C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal avec la mise en place d’une « taxe lapin » dès le 1er janvier 2025.

L’objectif est dissuader les patients indélicats qui posent un lapin à leur médecin. Faisons le point sur cette nouvelle mesure.

Les 4 points à retenir

  1. Le gouvernement français prévoit d’instaurer la « taxe lapin » pour lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés.
  2. Cette taxe sera directement versée au médecin et ne concernera pas les patients qui annulent leur rendez-vous 24 heures à l’avance.
  3. Le gouvernement devra encore définir les modalités pratiques de recouvrement de la taxe et les cas d’exonération.
  4. Certains acteurs, comme Doctolib, s’inquiètent de l’impact potentiel de cette mesure sur l’accès aux soins pour certains Français.

27 millions de rendez-vous médicaux non honorés chaque année

Lors de sa déclaration de politique générale le 30 janvier, le chef du gouvernement a déjà annoncé que : « Quand on a rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye ».

Ces rendez-vous médicaux non honorés représentent 27 millions de cas par an selon la ministre de la Santé Catherine Vautrin. Cette pratique qu’elle qualifie de « manque de respect » entraîne un temps perdu considérable pour les professionnels de santé. Elle empêche d’autres patients d’accéder aux soins.

Une sanction qui sera directement versée au médecin

Le Premier ministre Gabriel Attal a apporté plus de détail concernant la fameuse « taxe lapin » le samedi 6 avril 2024. Cette mesure doit son nom à l’expression familière « poser un lapin ».

Dès 2025, les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous médical pourraient devoir s’acquitter d’une taxe de 5 euros. La somme est à verser directement au médecin.

Notons que la mise en place de cette taxe reste soumise à l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Prévenir à l’avance et poser un « lapin » sont à différencier

La sanction ne sera pas mise en œuvre si le patient prévient le médecin au moins 24 heures avant le rendez-vous. Cette démarche permet au praticien de proposer le créneau horaire à un autre patient.

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Aussi, la « taxe lapin » ne sera pas appliquée de manière automatique. Le médecin aura la possibilité d’exonérer les patients dont il juge la situation particulière, notamment ceux en situation de précarité.

La déclaration de ces rendez-vous non honorés revient d’ailleurs au médecin.

Certaines modalités de la sanction restent encore à travailler

La mise en place de la « taxe lapin » soulève encore des questions d’ordre technique et pratique. Le gouvernement doit préciser les modalités de recouvrement des 5 euros d’amende auprès des patients indélicats.

En effet, l’empreinte bancaire pourrait être exigée sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne pour faciliter le prélèvement de l’amende. Le gouvernement doit aussi définir les contours de l’exonération pour les patients bénéficiant de la CMU ou de la complémentaire santé solidaire.

L’accès aux soins de doit pas être entravé

Doctolib, leader français de la prise de rendez-vous médicaux en ligne, exprime sa vigilance quant aux potentiels impacts de la « taxe lapin » sur l’accès aux soins.

Il souligne que : « Les personnes déjà éloignées du système de soins, tels que les 5% de Français sans carte bancaire ou les 15% en situation d’illectronisme » doivent être considérées.

Si l’objectif de responsabiliser les patients est louable, l’impact réel de cette taxe sur le nombre de rendez-vous non honorés reste à évaluer. Dissuadera-t-elle réellement les patients de manquer leurs rendez-vous ?

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